Top articles
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les trois étapes de l'indemnisation 09/05/25
Mes chers amis Voici la seconde livraison de mon blog qui parait les 10 et 25 de chaque mois. Cet espace est le votre, n’hésitez pas à envoyer un commentaire, qu’il ait ou non un rapport direct avec le sujet de ce billet en cliquant sur « ajouter un commentaire...
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Apport de l'expertise financière à la recherche du lien de causalité 2009/06/10
En matière de gain manqué la remise en situation de la victime ne peut se faire « à l’identique » ou, du moins, pas immédiatement. L’indemnisation passera nécessairement par une recherche du préjudice subi menée à partir documents comptables. Cela a pour...
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Bienvenue sur overblog
bienvenue si vous découvrez ce blog je vous suggére de lire la page "bienvenue" en cliquant sur son titre en partie droite de votre écran si vous désirez lire les commentaire sur un article cliquez sur lire les commentaires en bas de l'article mais surtout...
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Perte de chance et statistiques 09/07/10
Monsieur Dupont prendra t’il l’autoroute A1247 ce matin comme il le fait parfois? Cela va dépendre d’un certain nombre de facteurs ; quelles sont ses habitudes, quel est le programme de sa journée, y a t’il quelque chose d’inhabituel (est-il chargé, pleut-il...
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La formule et les données 09/06/25
La formule est les données Dans beaucoup de cas des évaluations sont menées à l’aide de formules. Ces formules peuvent être d’origine doctrinale comme il y en a de nombreuses en économie. Elles peuvent aussi être d’origine contractuelle comme cela se...
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asymétrie des connaissances, procès équitable et expertise 09/11/25
Je vous ai déjà entretenu de l’une de l’asymétrie propre aux litiges en préjudice dans le billet du 25 mai 2009 (les trois étapes de l’indemnisation) Je voudrais aujourd’hui vous entretenir d’une autre asymétrie, celle des connaissances Dans tous les...
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09 09 25 Le réglement et le bon sens
L’histoire suivante m’a été racontée Dans l’éducation nationale les règlements d’hygiène prévoient que, pour que les élèves puissent respirer correctement les classes doivent avoir un volume minimum. C’est ce qui explique pourquoi les salles de classe...
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Tout gain manqué est une perte de chance
Tout gain manqué est une perte de chance 09/05/11 La notion de perte de chance n’est apparu dans le droit que tardivement, et, a ma connaissance par apport jurisprudentiel. Il en résulte qu’on distingue nettement, dans la pratique, le gain manqué de la...
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Evaluation et moyenne 09 10 25
L’évaluation présente deux caractéristiques apparemment antagonistes C’est la recherche du prix qui pourrait être obtenu en échange de la chose et en conséquence il ne saurait exister des évaluations pertinentes trop éloignées les unes des autres C’est...
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Préjudice économique et frais financiers 10 10 25
La personne qui subit un préjudice économique voit sa situation financière se détériorer. Et cette détérioration entraîne généralement des frais (agios ou intérêts bancaire) ou, le cas échéant des gains manqués (absence de revenus de placements) Les montants...
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Tennis et préjudice 10 05 25
Juin approche et, pendant une quinzaine nous n’allons plus entendre parler que de Roland Garos Alors ce mois ci je vais être plus léger que d’habitude et je vais vous entretenir des similitudes entre nos activités et ce sport, surtout en ce qui concerne...
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Gain manqué et perte de chance. 10 04 25
Gain manqué et perte de chance. J’avais déjà évoqué le sujet du gain manqué et de la perte de chance il y a un an, dans le billet du 10 mai 2009. Un échange de commentaires placés a la suite de ce billet et auquel je vous renvoi m’amène a reprendre le...
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Présomption et préjudice financier 10 02 19
L’indemnisation d’un préjudice implique qu’il y ait un lien de causalité direct entre celui-ci et le fait dommageable. De nombreux avocats, et surtout ceux des compagnies d’assurance, en infèrent qu’il est inutile de rechercher le quantum du préjudice...
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gain manqué et coût variable 09/07/25
Le gain manqué n’est pas nécessairement la marge sur coût variable Beaucoup de personnes pensent que le gain manqué se calcule dans tous les cas à partir de la marge sur coût variable. Cela est vrai dans beaucoup de cas ; mais retenir cette approche peut...
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Gain manqué les facteurs limitants 10 03 25
Il y a quelques années une compagnie pluridisciplinaire a organisé la visite d’un établissement d’horticulture. Il s’agit la d’une activité très spéciale, soumise aux dictats du calendrier (le muguet doit être en fleur le premier mai) mais également,...
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Immobilisation de capitaux et préjudice 10 01 25
Il arrive parfois que, par suite d’un désordre, une des partie soit obligée d’immobiliser des capitaux jusqu'à la fin du litige. Le cas typique est celui du désordre résultant de l’effondrement d’un immeuble qui, non seulement prive le propriétaire de...
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09 08 25 les concours de causalités
La question de la causalité est toujours proche de celle de préjudice. Dans certains cas la causalité semble simple : le véhicule de monsieur Dupont a manqué un virage et enfoncé la devanture du bar des platanes. Dans beaucoup de cas par contre la cause...
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Joyeux noel
Il serait de pur sadisme de ma part d'infliger a ceux qui me font l'honneur de consulter ce blog un article sérieux et rébarbatif en ce jour de fête. Je souhaite a tous de joyeuses fêtes et une excellente année 2010