La formule et les données 09/06/25
La formule est les données
Dans beaucoup de cas des évaluations sont menées à l’aide de formules.
Ces formules peuvent être d’origine doctrinale comme il y en a de nombreuses en économie. Elles peuvent aussi être d’origine contractuelle comme cela se rencontre souvent, par exemple, dans les pactes d’actionnaire.
La réaction habituelle des non initiés est de considérer que, puisqu’une formule doit être utilisée, l’évaluation est facile et fiable, et j’ai entendu plusieurs magistrats déclarer qu’il ne comprenait mal qu’il puisse se présenter des difficulté et qu’il soit nécessaire de faire appel a un expert alors qu’il suffit d’appliquer une formule
La réalité est beaucoup plus complexe
En premier lieu il convient de se rappeler qu’une formule n’est que la transcription d’une règle, et qu’une règle a des limites d’applications comme cela est indiqué dans « l’évaluations des préjudices subis par les entreprises« page 19
Il est évident que la fiabilité du résultat sera altérée, voire nulle, si la formule est utilisée en dehors de ses limites d’emploi.
Mais surtout, ce qu’on oublie souvent c’est que le résultat obtenu par l’application d’une formule dépend directement des données utilisées,données qui sont parfois indisponibles, parfois difficiles à obtenir ou discutables, parfois peu fiables
Prenons pour exemple les formules destinées à évaluer les entreprises ou des participations
Certaines de ces formules sont proposées par la doctrine, par exemple celles à base de DCF (Discounted Cash Flow). D’autres sont d’origine contractuelle, par exemple celles proposées dans les pactes d’actionnaires.
Ces dernières sont souvent du type
V = y R + A
Où V est la valeur recherchée
R le résultat
A l’actif net réévalué
y un cœfficient multiplicateur
Il est évident que le résultat va dépendre des données utilisées, de leur précision et de leurs fiabilités
Or, dans le cas des évaluations d’entreprises la fiabilité des données est loin d’être avérée
En effet la doctrine est formelle ; on achète une entreprise pour son avenir. Cela implique que les données servant à la valoriser sont des données prévisionnelles.
Il est des lors évident, nul ne possédant l’avenir, que les données utilisées, et donc le résultat qui en découle seront soumises à tous les aléas des prévisions.
Dans le cas de formules contractuelles le contexte est différent.
Ces formules étant destinées, en principe, à éliminer toute sources de contestations, évitent soigneusement les données prévisionnelles pour se contenter des chiffres significatifs tirés du passé.
Cela n’ecarte pas toutes les difficultés
Dabord parce que, comme l’a dit notre confrère GARNIER « la comptabilité est l’addition juste de chiffres économiquement faux ». Le passage de la valeur comptable à la valeur économique peut donner lieu à bien des querelles.
On peut certes s’en tenir strictement aux données comptables. Mais la comptabilité a beau être très codifiée, il y a toujours des cas litigieux.
En premier lieu parce que certaines opérations comptables sont le résultat d’évaluations. On peut citer à ce sujet les amortissements et les provisions.
En second lieu la règle de séparation des exercices peut amener des résultats comptables fort différents selon qu’un contrat a été signé, ou une marchandise livrées le 29 décembre plutôt que le 2 janvier
Enfin on rencontre parfois des opérations susceptibles de recevoir, dans la stricte application des règles, plusieurs imputations différentes, ce qui peut fausser les données de référence de la formule d’évaluation.
Rappelons que, dans le cas des pactes d’actionnaires, la comptabilité est tenue sous l’autorité de personnes intéressées au résultat de la formule
L’application d’une formule apparemment claire et précise peut donc se révéler délicate et source de litige complexe
Il y a donc parfois nécessité de faire appel à un expert pour appliquer une formule, de même qu’il y a parfois besoin d’un juge pour appliquer une loi
Qu’en pensez vous ?