Apport de l'expertise financière à la recherche du lien de causalité 2009/06/10

En matière de gain manqué la remise en situation de la victime ne peut se faire « à l’identique » ou, du moins, pas immédiatement.

L’indemnisation passera nécessairement par une recherche du préjudice subi menée à partir documents comptables.

Cela a pour première conséquence  d’ériger cet examen des données chiffrée en « pierre de touche » de l’existence du préjudice

En effet si il ne peut être trouvé  de répercussions du désordre sur les données chiffrées disponible non seulement on ne peut prouver l’existence du préjudice, mais on peut même douter de son existence.

En tout état de cause, et puisque la charge de la preuve incombe au demandeur, si celui-ci ne peut démontrer de conséquences néfastes il ne pourra pas obtenir d’indemnisation (perte du deuxième acte évoqué dans le billet précédent).

Mais l’étude des données  chiffrées est également susceptible d’apporter des enseignements précieux sur le lien de causalité entre les désordres et les conséquences alléguées.

Dans la plupart des cas, en effet la recherche du gain manqué se fera en étudiant la différence entre l’évolution constatée (la plupart du temps celle du chiffre d’affaire et nous considérerons pour la suite qu’il s’agit effectivement de cela) et l’évolution alléguée comme étant celle qui aurait eu lieu en l’absence du désordre.

Je reviendrais, à l’occasion, sur les techniques, méthodes et difficulté de cet examen.

Mon propos aujourd’hui est d’évoquer l’apport de cette étude sur la preuve du lien de causalité.

Un désordre a un début et, si ses conséquences ne sont pas définitives une fin.

Les variations  de chiffres d’affaires constatées ont également un début et une fin

Il arrive parfois que la baisse du chiffre d’affaire intervienne  avant le désordre allégué

Si tel est le cas on a la preuve qu’il existe au moins une autre cause de diminution du chiffre d’affaire sans rapport avec le désordre ce qui remet en cause le lien de causalité entre le désordre et le chiffre d’affaire.

L’examen financier est donc de nature à démontrer l’absence (totale ou partielle) de lien de causalité   entre le désordre et le gain manqué allégué car on ne  peut concevoir qu’un fait imprévu ait des conséquences avant de s’être produit.

Dans le cas inverse l’étude de la concordance dans le temps entre le désordre et ses répercussions financières permet d’apporter de précieuses indication sur l’importance du lien de causalité

Une concomitance des variations en moins et du retour a la normale et des dates de début et de fin du désordre constituera une présomption forte du lien de causalité

On ne peut cependant considérer cette présomption (même très forte) comme une preuve absolue

Il peut en effet exister des coïncidences de dates entre des faits concourant, l’un et l’autre a créer un préjudice

La plupart du temps ces faits ne peuvent être connu que par la victime qui bénéficie d’une très bonne connaissance de ses incidents de fonctionnement, connaissance dont l’auteur et l’expert sont le plus souvent privé. (Je reviendrais sur les causes et conséquences de cette asymétrie)

Je tirerai de cet exposé deux conséquences

a)      le fait de diligenter l’expertise financière des le début de la procédure et non après dépôt du rapport technique apporterai un éclairage sur l’importance du préjudice et sur le lien de causalité.

b)       Il m’apparaît, dans un pareil cas nécessaire, des les premières notes aux parties, de demander a la victime de confirmer qu’il n’existe pas, a sa connaissances, d’autres événements contemporains du désordre allégué,  susceptible d’avoir modifié l’évolution de son activité.

Qu’en pensez vous ?