09 09 25 Le réglement et le bon sens

L’histoire suivante m’a été racontée

Dans l’éducation nationale les règlements d’hygiène prévoient que, pour que les élèves puissent respirer correctement les classes doivent avoir un volume minimum. C’est ce qui explique pourquoi les salles de classe sont toujours très hautes de plafond

 Un inspecteur envoyé  de métropole en Polynésie  constate avec effarement que les classes ont, dans cette contrée un plafond  relativement bas.

Immédiatement il mesure les salles de classe, reprend son règlement, et constate qu’aucune des classe du premier établissement visité ne présente, et de très loin le cubage réglementaire.

Il s’empresse de faire un rapport au ministère, fustigeant l’incompétence des architectes, constructeurs et édiles locaux et  demandant à ce que de nouveaux bâtiments réglementaires soient édifiés.

Le ministère s’émeut et retransmet la note aux autorités locale.

Il est alors indiqué que, compte tenu du climat, les classes n’ont pas de fenêtres. Le volume d’air à respirer est donc illimité et si les classes ne répondent pas à la lettre du règlement elles remplissent parfaitement les critères hygiéniques qui l’ont inspiré.

Embarras du chef de bureau qui précise que le règlement ne prévoyant pas  d’exception les excuses évoquées ne peuvent être prises ne comptes : Les bâtiments ne sont pas conforme et doivent être modifiés.

Je ne puis garantir l’authenticité de cette histoire qui m’est parvenu après un long trajet de bouche à oreille. Elle est en tout état de cause  parfaitement plausible doit  nous faire réfléchir a de multiples titres car chacun d’entre nous a connu des cas similaires de contradiction formelle entre un texte et le plus élémentaire bon sens.  Contradiction qui place tous les intéressés dans des positions délicate.

Etudions cet exemple.

L’origine du problème

On peu relever deux causes au problème rencontré

Le caractère contextuel de toute règle

Une règle, quelle que soit sa nature n’est valable que dans un certain contexte ; une civilisation s’il s’agit d’une règle de droit, une communauté s’il s’agit de règles de comportement, une zone climatique, sismique, économique et technique s’il s’agit de règles de construction, un domaine s’il s’agit de règle physique.

Une règle appliquée en dehors de ses limites de validité donne le plus souvent des résultats aberrants ou catastrophiques

La solution à ce problème serait, a chaque fois que l’on édicte une règle de décrire précisément le contexte dans lequel elle est valable, et de vérifier que toutes les conditions requises sont remplies avant de l’appliquer.

Cette solution est en général appliqué par les scientifiques des sciences dites « dures » (pour des raisons qui leurs sont propres et qui peuvent  faire l’objet d’un débat privé avec ceux que ça intéresserai)  elle est, en pratique inapplicable dans la vie courante.

L’impossibilité pratique de décrire de manière exhaustive les conditions d’application  de la règle.

Cette impossibilité pratique a deux causes principales

La première est l’obligation d’une efficacité minimum qui nous amène à raccourcir nos communications en omettant de rappeler ce qui nous parait aller de soi.

La  seconde est une conséquence de la premiére : A force de ne pas expliciter ce qui va de soi on oublie que cette condition existe et doit être remplie……et on est tout étonné lorsqu’elle ne l’est pas.

Dans l’histoire précédente, le règlement, rédigé a PARIS ne précise pas qu’il concerne uniquement les classes munies de fenêtres parce que, pour le rédacteur, il est évident que toutes les classes ont des fenêtres, comme elles ont des murs, une porte et un plafond. Il est inutile, et serait même ridicule,  de préciser tout cela dans le texte du règlement

Les conséquences du problème : Contradictions entre le règlement (ou la loi) et le bon sens

La situation décrite ci dessus est plus fréquente qu’on ne le croit.  Elle rejoint ce dont je vous ai déjà entretenu par ailleurs : les limites d’applications propres à toute règle.

Il reste la question cruciale ; en pareil cas doit-on appliquer un texte manifestement inapproprié  ou choisir la raison ?

Pour y répondre des administrations séculaires ont édicté des doctrines

C’est « l’abus de droit »  du fisc : ce que vous avez fait est parfaitement légal mais fautif parce que ça me plait pas (ce qui, soit dit en passant, me semble être en contradiction avec la notion même de droit)

C’est les « baïonnettes intelligentes » de l’armée : Vous devez obéir, sauf, si…. (à vos risques et périls)

Heureusement pour nous, experts, nous avons la possibilité de décrire ce qui devait être fait selon le règlement et ce que le bon sens imposait  et laisser au magistrats le soin de trancher.

Qu’en pensez vous ?